Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Règles régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme OptiNote.
1. Objet du Service
OptiNote fournit une suite logicielle d'assistance pédagogique et d'organisation pour les élèves de l'enseignement secondaire : planning assisté par IA, simulateur de moyenne, générateur de fiches de révision et assistant de rédaction de messages pour le corps enseignant.
2. Responsabilité & Éthique Scolaire
OptiNote est un outil d'accompagnement à la réussite et d'optimisation du temps de travail. Il ne se substitue pas au travail personnel de l'élève ni aux directives de l'Éducation Nationale. Les messages générés doivent être relus et validés par l'élève avant tout envoi à un enseignant.
3. Accès Gratuit & Abonnement Payant
OptiNote propose une version d'essai gratuite aux fonctionnalités limitées, ainsi qu'un abonnement payant OptiNote Pro donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités, au tarif de 6,99 €/mois (sans engagement) ou 59,88 €/an (facturé en une fois). Les tarifs à jour sont toujours affichés sur la page optinote.fr/pricing.
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1 ; OptiNote ne stocke ni ne manipule directement aucune donnée bancaire. L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment depuis l'espace Paramètres, sans frais ni justification, et reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Droit de rétractation : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours pour exercer ton droit de rétractation sur un abonnement payant. En souscrivant, tu demandes expressément l'accès immédiat au service ; si tu utilises activement les fonctionnalités Pro pendant ce délai, tu reconnais renoncer à ce droit pour la période déjà consommée, conformément à l'article L221-28 du même code.
Utilisateurs mineurs : OptiNote s'adresse principalement à des lycéens mineurs. La souscription à une offre payante suppose la capacité juridique de contracter ou, à défaut, l'autorisation et la validation du paiement par un représentant légal (parent ou tuteur). En procédant au paiement, tu certifies disposer de cette autorisation.
Un usage abusif ou automatisé (spams, attaques par déni de service) pourra entraîner la suspension immédiate du compte via notre système de limitation de requêtes (Rate Limiting).